Malgré le fait qu'il soit considéré comme un jour férié, le lundi de Pentecôte est dans la plupart des entreprises travaillé sans être rémunéré. Dans ce cas, il est considéré comme une journée de solidarité qui sert à financer des projets en faveur des personnes âgées et handicapées. Explications.
Mise en place l'année suivant la canicule meurtrière de 2003 pour financer la prise en charge des personnes dépendantes, la journée de solidarité a généralement lieu le lundi de Pentecôte. Depuis 2008, la journée de solidarité peut être fixée à n’importe quelle autre date, même si le lundi de Pentecôte reste privilégié par de nombreuses entreprises. Ce jour férié est alors non rémunéré pour les salariés, l'employeur verse une contribution de solidarité autonomie (CSA) à l'Etat, à hauteur de 0,3% de la masse salariale de l’entreprise.
Cette journée de solidarité est obligatoire pour tous les salariés peu importe leur contrat : CDD, CDI, temps partiel mais également les employés apprentis. Seuls les stagiaires sont dispensés, précise le site du gouvernement. Si un salarié refuse de l’effectuer, il peut être passible de sanctions disciplinaires et d’une retenue sur le salaire, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 7 avril 2010. Dans le secteur privé, les conditions de la journée de solidarité peuvent être fixées par une convention ou un accord d’entreprise.
Il est Possible de donner un RTT
Il est cependant possible de ne pas travailler le jour de la Pentecôte si ce jour de solidarité est effectué un autre jour férié qui était précédemment chômé, sauf le 1er mai, jour de fête du Travail.
L’employé peut également donner une journée de RTT ou travailler un autre jour non rémunéré selon les conditions de l'entreprise. Généralement, les entreprises choisissent tout de même le lundi de Pentecôte pour cette journée.
Les conditions sont sensiblement les mêmes pour les salariés du secteur public. La journée de travail est également non payée. Ce qui n'empêche pas la fermeture de toutes les administrations et des établissements scolaires. Le salarié peut aussi travailler sept heures supplémentaires à répartir tout au long de l'année.
étendu aux retraités imposables en 2013
Au départ, cette mesure était compensée par un jour travaillé non payé le lundi de Pentecôte mais depuis 2008 cette contrepartie est laissée à l'appréciation des employeurs, qui peuvent supprimer un jour de congé ou offrir cette journée à leurs salariés.
La taxe a été étendue en 2013 aux retraités imposables, dont les pensions sont également ponctionnées de 0,3% au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
Ces recettes annuelles ne couvrent toutefois que 4 à 5% des dépenses liées à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, estimée à plus de 65 milliards d'euros par an en finances publiques. En moyenne, cette opération rapporte environ 3 milliards d'euros par an.