Refondation pénale : Emmanuel Macron présente son plan

Après avoir visité la prison de Fresnes, où il a «pu se rendre compte» de la situation des établissements pénitentiaires, selon les syndicats, Emmanuel Macron était en déplacement à Agen, mardi 6 mars.

Accompagné par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, il a présenté, devant les élèves de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (Enap), un «plan global sur le sens et l’efficacité des peines». L’objectif : passer d’un système «prison-centré» à une justice qui privilégie d’autres solutions, afin de désengorger les établissements, pleins à craquer.

Un éventail de sanctions

Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures chocs en s’appuyant sur deux ­principes, «l’effectivité et la dignité». La première d’entre elles : la fin des peines de ­prison de moins d’un mois, jugeant qu’elles ne «servent à rien». Une décision qui pourrait permettre «de désengorger les prisons», selon le secrétaire général de CGT-Pénitentiaire, Christophe Dorangeville. Les condamnations comprises entre un mois et six mois pourront, quant à elles, s’effectuer en ­dehors des établissements, en ayant ­recours aux sanctions alternatives, comme le bracelet électronique. Les personnes bénéficieront alors d’un suivi socio-éducatif. Dans le même ­esprit, les peines inférieures à un an ne conduiront plus automatiquement à ­l’incarcération, une nécessité pour vider des cellules surchargées. Un mandat de dépôt différé donnera, en outre, la possibilité au juge de ne pas condamner immédiatement une personne à l’emprisonnement. Enfin, plusieurs délits, comme l’usage de stupéfiants ou un comportement dangereux au volant, seront sanctionnés par une amende, et non plus par un séjour derrière les barreaux.

Mais si Emmanuel Macron veut éviter la case prison pour les petits délits, il souhaite que les peines prononcées soient vraiment exécutées. Au-delà d’un an, l’aménagement sera ainsi supprimé. Quant à sa promesse de créer 15 000 places de prison d’ici à la fin du quinquennat, le président a expliqué que le budget alloué à ces dernières sera utilisé de «manière pragmatique», pour construire ou rénover le parc existant. L’après-prison n’est pas oublié, avec la création de 1 500 postes de conseillers de réinsertion et la possibilité, pour les prisonniers, de voter.

Des violences à répétition

Pour Emmanuel Macron, il y a urgence à agir. L’Hexagone fait en effet partie des mauvais élèves en Europe, avec un taux d’occupation de 200 % en région parisienne et de 120 % au niveau national. Une situation qui entraîne des violences touchant les prisonniers, mais aussi le personnel. Un mouvement de protestation inédit, par son ampleur et sa durée, a ainsi éclaté sur l’ensemble du territoire en janvier dernier, à la suite de l’agression de trois gardiens de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). A la fin du conflit, un accord avait été signé entre la Chancellerie et le syndicat majoritaire UFAP-UNSA, mais il avait été rejeté par la CGT et FO Pénitentiaires. Pourtant, «les agressions sont toujours présentes, tout comme le manque de reconnaissance et la problématique du manque du personnel», estime Christophe Dorangeville. Reste à savoir si ces annonces pourront apaiser une situation plus que jamais explosive.